Page 6 - AML 30001 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
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CADRE D’ÉVALUATION
ET DE CERTIFICATION
Cahier des charges
Le cahier des charges spécifie les exigences en termes : 1- d’évaluation
de la conformité technique permettant de vérifier la conformité des
mesures adoptées au regard des exigences définies dans les cahiers
des charges et 2- d’évaluation de l’effectivité permettant de vérifier
l’application correcte des mesures adoptées.
Méthodologie
Des entretiens avec les personnes clés concernées par les sujets
LBC/ FT ; un échantillon représentatif et pertinent de dossiers pris sur
une base non-nominative ; ainsi qu’une revue documentaire exhaustive
des mesures internes LBC/FT de l’entité évaluée, y compris et en particu-
lier : les politiques, les procédures, le système d’information et les solu-
tions informatiques de filtrage et de profilage de la clientèle.
Certification
La certification est accordée suite à une évaluation concluante révé-
lant, de manière argumentée et justifiée, la conformité à une norme
donnée. L’évaluation selon la norme AML 30001, porte sur l’ensemble
des exigences des cahiers des charges s’adressant aux assujettis,
organisées pour chaque déclinaison sectorielle, par thématique
LBC/FT.