Page 6 - AML 30001 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
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CADRE D’ÉVALUATION

         ET DE CERTIFICATION





          Cahier des charges

          Le cahier des charges spécifie les exigences en termes : 1- d’évaluation
          de  la  conformité  technique  permettant  de  vérifier  la  conformité  des
          mesures adoptées au regard des exigences définies dans les cahiers
          des  charges  et  2-  d’évaluation  de  l’effectivité  permettant  de  vérifier
          l’application correcte des mesures adoptées.



          Méthodologie

          Des entretiens avec les personnes clés concernées par les sujets
          LBC/ FT ; un échantillon représentatif et pertinent de dossiers pris sur
          une base non-nominative ; ainsi qu’une revue documentaire exhaustive
          des mesures internes LBC/FT de l’entité évaluée, y compris et en particu-
          lier : les politiques, les procédures, le système d’information et les solu-
          tions informatiques de filtrage et de profilage de la clientèle.



          Certification

          La certification est accordée suite à une évaluation concluante révé-
          lant, de manière argumentée et justifiée, la conformité à une norme
          donnée. L’évaluation selon la norme AML 30001, porte sur l’ensemble
          des  exigences  des  cahiers  des  charges  s’adressant  aux  assujettis,
          organisées  pour  chaque  déclinaison  sectorielle,  par  thématique
          LBC/FT.
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