Page 5 - AML 30001 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
P. 5

LIGNES DIRECTRICES

         DE LA NORME AML 30001®





          Les cahiers des charges couvrent notamment les aspects suivants :

        •-Le gel des avoirs
        •-Le contrôle continu
        •-Le devoir de vigilance
        •-Le programme de conformité
        •-Le renforcement des capacités
        •-La conservation des documents
        •-La déclaration des opérations suspectes
        •-Les mesures internes de lutte contre la corruption
        •-La qualité et l’effectivité des solutions informatiques adoptées
        •-Les responsabilités de la haute direction et le système de gouvernance
        •-L’application d’une approche basée sur la cartographie des risques LBC/FT
        •-Les mesures relatives aux risques spécifiques :
        -->-Contrôles internes et succursales et filiales à l’étranger
        -->-Personnes politiquement exposées (PPEs)
        -->-Pays tiers présentant un risque plus élevé
        -->-Organismes à But Non-Lucratif (OBNLs)
        -->-Relations de Correspondant bancaire
        -->-Tiers et apporteurs d’affaires
        -->-Virements électroniques
        -->-Nouvelles technologies





         PRINCIPES D’ÉVALUATION




          La certification en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le
          financement du terrorisme repose sur une démarche permettant de
          garantir  équité,  objectivité  et  probité,  tout  le  long  du  processus
          d’évaluation.  Ce  process  se  déroule  dans  le  strict  respect  de  la
          norme ISO 17021 et de la réglementation internationale des certifi-
          cations de systèmes de management en vigueur, intégrant les prin-
          cipes  de  compétence,  de  cohérence,  d’impartialité  et  d’indépen-
          dance, tels que définis ci-après.


          Compétence : les évaluateurs sont sélectionnés sur la base de leur
          expertise et de leur expérience en matière LBC/FT.

          Cohérence : les schémas d’évaluation sont établis selon un raisonnement
          objectif et construits suivant une approche pragmatique.
          Impartialité  :  les  procédures  d’évaluation  sont  organisées  de  façon
          strictement  encadrée  et  uniformisées  à  l’échelle  internationale,  par
          secteur d’activité.

          Indépendance  :  les évaluations sont réalisées par une tierce partie
          indépendante disposant du statut de certificateur habilité pour effectuer
          les diligences en matière LBC/FT.
   1   2   3   4   5   6   7   8   9   10