Page 4 - AML 30001 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

ASSUJETTIS CONCERNÉS

PAR LA NORME AML 30001®

Liste des quatorze assujettis :

• Les fiducies/trusts
• Les bureaux de change
• L’office national de la poste
• Les institutions de microfinance
• Les banques et les établissements financiers
• Les casinos et les sociétés de jeux d'argent et de hasard
• Les commerçants de bijoux, de métaux et autres objets précieux
• Les Money Services Business ou les sociétés de transfert d'argent
• Les sociétés d’assurances, de réassurance et leurs intermédiaires
• Les avocats, les notaires, les experts-comptables et les comptables
• Les rédacteurs de contrats à la conservation de la propriété foncière
• Les agents immobiliers lors de l’accomplissement d’opérations d’achat
et de vente portant sur des immeubles
• Les intermédiaires en bourse et les sociétés de gestion des porte-
feuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers
• Les autres professionnels habilités en vertu de leur mission lors de la prépa-
ration ou la réalisation au profit de leurs clients, d’opérations d’achat et de
vente portant sur des immeubles ou des fonds de commerce