Page 2 - AML 30001 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
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AML 30001 ®
Anti-Money Laundering (AML/CFT) - Index 30001 : 2025
DÉFINITION
La norme AML 30001® pour Anti-Money Laundering (AML/CFT) -
Index 30001 : 2025 est la norme internationale employée pour certi-
fier les systèmes de lutte contre le blanchiment d’argent, le finance-
ment du terrorisme et la prolifération des armes de destruction
massive (LBC/FT).
La norme est construite sur les modèles de standardisation et les sché-
mas de certification prévus par la réglementation internationale des
certifications de systèmes de management. Le certificat de conformité
AML 30001® est délivré, par un organisme de certification tierce partie
dûment habilité, suite à un processus d’évaluation satisfaisant.
Les cahiers des charges de la norme AML 30001® décrivent :
•- L’ensemble des mesures devant être prises dans le domaine LBC/
FT par les institutions financières (IFs) et certaines catégories d’en-
treprises et de professions non-financières (EPNFs), désignées
comme « personnes assujetties » par le GAFI.
•- La méthodologie à suivre pour évaluer le niveau de conformité
technique et d’effectivité des dispositifs LBC/FT mis en place par
lesdites institutions, entreprises, ou autres professions assujetties.
OBJECTIFS
AML 30001® est la norme de certification pour mesurer le niveau de
conformité technique et l’effectivité des dispositifs de lutte contre le
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) mis en
œuvre par les institutions financières et certaines catégories d’entre-
prises et de professions non-financières exposées aux risques de
blanchiment d’argent ou de financement des activités terroristes.
Ces institutions, entreprises et professions jouent un rôle primordial
dans la détection et la dénonciation des comportements suspects de
leurs clients cherchant à blanchir l’argent issu d’activités criminelles
ou à soutenir des activités terroristes.
Objectifs recherchés pour les IFs et les EPNFs :
•- Mettre en œuvre des mesures préventives efficaces en matière
---de LBC/FT en fonction de leurs niveaux de risques.
•- Déclarer les opérations suspectes et donner l’assurance que les
---produits issus des délits sous-jacents ou les fonds soutenant le terrorisme
---ne puissent pénétrer les secteurs précités, ou le cas échéant, qu’ils
---soient identifiés et signalés en temps opportun.
